25 février 2025
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
RG n° 25/00190

Chambre Etrangers - JLD

Texte de la décision

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

Chambre P.P.

SOINS SANS CONSENTEMENT









RG N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIVR

Affaire : Ordonnance au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 10], décision attaquée en date du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 25-189



Madame [E] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



APPELANTE

Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL

[Adresse 1]

[Localité 5]

En présence de Mme Nathalie LE CLERC'H, substitut général



MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE [Localité 9] (EPSMR)

[Adresse 4]

[Localité 8]

Non représenté



Monsieur [V] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Non comparant



INTIMES







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N°2025/







Nous,Claire BERAUD, conseillère, déléguée par le premier président, assistée de Nadia HANAFI, greffière,




Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIVR,



Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel par courriel le 21 février 2025, au terme duquel Madame [E] [Z] a déclaré se désiser de l'appel interjetéle 17 février 2025 ;



Vu les articles 385, 401 et 941 du Code de Procédure Civile



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'appelant de son désistement en ce qu'il intervient avant toute défense au fond.



Le déclarons parfait.



Constatons l'extinction de l'instance.



Laissons les dépens à la charge du Trésor.



Fait à [Localité 10], le 25 février 2025





Le greffier,

Nadia HANAFI

La conseillère déléguée,

Claire BERAUD

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