14 mars 2024
Tribunal judiciaire de Marseille
RG n° 24/00226
0P3 P.Prox.Référés
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
GROSSE :
Le 14 mars 2024
à Me MEDJATI
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
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à Me ......................................................
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à Me ......................................................
N° RG 24/00226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L4V
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [E] [M]
né le 15 Septembre 1958 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Mehdi MEDJATI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Madame [G] [T] épouse [M]
née le 15 Avril 1959 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Mehdi MEDJATI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEUR
Monsieur [W] [P]
né le 07 Août 1984 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 5]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de les consorts [M] représentés par Me Medhi MEDJATI en date du 18 décembre 2023 et déposée le 18 décembre 2023,
Vu l’ordonnance de référé du 12 octobre 2023,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que la les consorts [M] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée en ce qui concerne l'identité des parties.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS les termes :
“[J]”
Par
“[W]”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l’ordonnance RG 23/4318 du 12 octobre 2023;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 14 mars 2024,
LE PRESIDENT