13 février 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 24/07902
Charges de copropriété
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Charges de copropriété
N° RG 24/07902
N° Portalis 352J-W-B7I-C4XXG
DEMANDEUR
S.D.C. TRONCHET 25/27
AVOCAT DEMANDEUR
représentépar Me Kenson COLLIN - #E1811
DEFENDERESSE
S.C. LA PHENICIENNE
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Février 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 18 Septembre 2025 à 10 H 05,
Le 13/02/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience