19 février 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 24/13311
Chambre 1-2
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/13311
Chambre 1-2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. NOBODY
Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A.S. OCP CLUB DEAL PRESTIGE 3
Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. OCP CLUB DEAL PRESTIGE 4
Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Ordonnance n° 2025/M34
Me [N] [Y]
3. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l'ordonnance de référé du 10 octobre 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Grasse ;
Vu la déclaration d'appel du 04 novembre 2024 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 04 décembre 2024 ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 05 février 2025 ;
Vu l'absence d'observation de l'appelant ;
En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 19 Février 2025
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel