19 février 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 24/34176
1/5/1 chambre du conseil
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34176 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPJ
ADS
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 FEVRIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[L] [U] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 19 février 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 19 Février 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPJ
Vu la requête déposée le 18 mars 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [Z] [M] [T] [S]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8], comté de [Localité 8], Etat de Pennsylvanie (Etats-Unis d’Amérique), de sexe féminin
PAR : [L] [U] [J]
née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5] (Tarn) ;
Dit que l’adoptée restera nommée “[S]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n° (CSL) NEW-YORK.1972..00297. ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [Z] [S]/ [Y] [D], dressé le 30 avril 1988 sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7], acte n°101 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34176 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPJ
ADS
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 FEVRIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[L] [U] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 19 février 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 19 Février 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPJ
Vu la requête déposée le 18 mars 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [Z] [M] [T] [S]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8], comté de [Localité 8], Etat de Pennsylvanie (Etats-Unis d’Amérique), de sexe féminin
PAR : [L] [U] [J]
née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5] (Tarn) ;
Dit que l’adoptée restera nommée “[S]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n° (CSL) NEW-YORK.1972..00297. ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [Z] [S]/ [Y] [D], dressé le 30 avril 1988 sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7], acte n°101 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE