13 février 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-17.234
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60121
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-17.234
Demandeur(s)
: la société Orano chimie-enrichissement
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60121
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Orano chimie-enrichissement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 11], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale, 5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 7],
2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 14], [Localité 12],
3°/ à Mme [D] [H] veuve [I], domiciliée [Adresse 8], [Localité 6], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [J] [I],
4°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 8],
[Localité 6], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [J] [I], et de représentant légal de son fils [X] [I],
5°/ à Mme [N] [E] [C], domiciliée [Adresse 3], [Localité 10], prise en qualité de représentante légale de son fils [B] [F] [I],
6°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [J] [I],
7°/ à la société APERAM Stainless France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 13].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Orano chimie-enrichissement, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orano chimie-enrichissement de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025