23 janvier 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-11.739
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50085
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: F 24-11.739
Demandeur(s)
: la société KTR et autre
Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier
Défendeur(s)
: Mme [N] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP L. Poulet-Odent,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50085
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société KTR, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ la société Immo BSA, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [P] [N], domiciliée [Adresse 4] (États-Unis),
2°/ à M. [C] [F] [B] [D], domicilié [Adresse 4] (États-Unis),
3°/ à la MAIF, dont le siège est [Adresse 6],
4°/ à la société [Adresse 7], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1],
5°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 23 janvier 2025