9 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 21/12259

4ème chambre 2ème section

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■



4ème chambre 2ème section

N° RG 21/12259
N° Portalis 352J-W-B7F-CVF27



DEMANDERESSE

S.A.S. 7ème RIVE
AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Stéphane MICHELI - #P0014
DÉFENDERESSES

S.A.S. EL HASSANI & KELLER ARCHITECTES

S.A.R.L. X BLAST

ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, pris en la personne de sa succursale française BAYA AXESS sise [Adresse 1]

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
AVOCATS DÉFENDERESSES

représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006

défaillante

défaillante



représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,


Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,


Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 09 janvier 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY





AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 04 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 09/01/2025.


LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

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