9 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 21/12259
4ème chambre 2ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 21/12259
N° Portalis 352J-W-B7F-CVF27
DEMANDERESSE
S.A.S. 7ème RIVE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Stéphane MICHELI - #P0014
DÉFENDERESSES
S.A.S. EL HASSANI & KELLER ARCHITECTES
S.A.R.L. X BLAST
ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, pris en la personne de sa succursale française BAYA AXESS sise [Adresse 1]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
AVOCATS DÉFENDERESSES
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
défaillante
défaillante
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 09 janvier 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 04 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
Le 09/01/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY


