19 décembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 15/00454

9ème chambre 3ème section

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS


■

9ème chambre 3ème section

N° RG 15/00454 - N° Portalis 352J-W-B67-CEKW3

N° MINUTE :


[1]

[1] Copies délivrées le 19/12/2024
A Me CONSTANTIN-VALLET
Me METAIS
Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
Me RONZEAU
Me GUIZARD
Me LACROIX-GIRARD







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 19 Décembre 2024


DEMANDEUR

Monsieur [W] [O]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759


DÉFENDEURS

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 11]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030

S.C.P. Inigo SANCHEZ-ORTiZ Marjorie JORDANA-GOUMARD & Julie GARRAU-MOUNET
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848, et la S.C.P. LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant


Maître [G] [X]
[Adresse 8]
[Localité 10]
représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499

S.A.R.L. FINANCIERE VELEOR
[Adresse 5]
[Localité 12]
représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0020

Société TAGERIM PROMOTION
[Adresse 9]
[Localité 6]
représentée par Maître Sidonie LACROIX-GIRARD de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0193

_________________________________


Nous Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,


Vu l'assignation délivrée par Monsieur [W] [O] en date du 9 décembre 2014 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, à Maitre [G] [X] et à la société TOTEM CAPITAL (anciennement SARL FINANCIERE VELEOR), en date du 12 décembre 2014 à la société TAGERIM PROMOTION et en date du 15 décembre 2014 à la SCP SANCHEZ-ORTIZ JORDANA-GOUMARD GARRAU-MOUNET ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 19 novembre 2024 de Monsieur [W] [O] ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 20 novembre 2024 de la SCP SANCHEZ-ORTIZ JORDANA-GOUMARD GARRAU-MOUNET ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 21 novembre 2024 de la société TOTEM CAPITAL (anciennement SARL FINANCIERE VELEOR) ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 25 novembre 2024 de Maitre [G] [X], es qualité de notaire ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 26 novembre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 27 novembre 2024 de la société TAGERIM PROMOTION ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;


SUR CE

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à Monsieur [W] [O] de son désistement d'instance et d'action ;

Constate l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la SCP SANCHEZ-ORTIZ JORDANA-GOUMARD GARRAU-MOUNET, la société TOTEM CAPITAL (anciennement SARL FINANCIERE VELEOR), Maitre [G] [X], la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et la société TAGERIM PROMOTION ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Met les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.


La greffière Le juge de la mise en état

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