11 décembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 23/10435

5ème chambre 2ème section

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


■






5ème chambre 2ème section

N° RG 23/10435
N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHS




DEMANDERESSES
S.A.R.L. AJM ENERGY
S.A.S. ORSANA
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître [O] [C] de la SELAS ADEMA AVOCATS - #P0225
représentée par Maître [O] [C] de la SELAS ADEMA AVOCATS - #P0225
DEFENDERESSE
Groupement GROUPEMENT FORESTIER DU MERCOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [K] [I] de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin - #P0454


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de [D] [M], Greffière stagiaire,


Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,


Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Décembre 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 05 Novembre 2025 à 10 H 00, au Tribunal judiciaire de Paris

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 11/12/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.