12 décembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 24/09881

4ème chambre 2ème section

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


■


4ème chambre
2ème section

N° RG 24/09881
N° Portalis
352J-W-B7I-C5KEI



N° MINUTE :































Copies délivrées
le :









ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 décembre 2024



DEMANDEURS

Madame [E] [L]

représentée par Me Estelle FORNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L258

Monsieur [V] [W]

représenté par Me Estelle FORNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L258


DÉFENDERESSES

S.A.S. RENO

défaillante

S.A.R.L. L’ATELIER NOMADIC ARCHITECTURE STUDIO

défaillante




Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,


Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution aux 6ème et 7ème chambres civiles.

EN CONSEQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour d’une redistribution aux 6ème et 7ème chambres civiles.

Faite et rendue à [Localité 1], le 12 décembre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT

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