12 décembre 2024
Cour d'appel de Toulouse
RG n° 24/02689
3ème chambre
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5L - 3ème chambre
Décision déférée - 28 Juin 2024- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] - 23/00264
APPELANT(E/S)
Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 2]
assisté de Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME(E/S)
Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 6]
assisté de Me Caroline GENEST de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de CASTRES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-13201 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])
Madame [L] [H], demeurant [Adresse 6]
assistée de Me Caroline GENEST de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de CASTRES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-13199 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])
Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 5]
S.A. ENEDIS, demeurant [Adresse 4]
assistée de Me Olivier TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 01/08/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à la présente instance,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 15 novembre 2024 d'avoir à faire part de ses observations,
En l'absence d'observations,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 12 Décembre 2024
Le Magistrat chargé de la mise en état