20 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 24/05320
Charges de copropriété
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/05320
N° Portalis 352J-W-B7I-C4EEG
DEMANDEURS
Syndicat des copropriétaires PRINCIPAL de la Résidence [Localité 3] ITALIE sise [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LESCALLIER, SAS
Syndicat des copropriétaires secondaire de la Résidence [Localité 3] ITALIE sise [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LESCALLIER, SAS
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître [U] BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT - #R0093
représenté par Maître [U] BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT - #R0093
DEFENDEURS
Madame [B] [D]
Monsieur [O] [G] [D]
AVOCATs DEFENDEURS
non- représenté
non- représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Julien FEVRIER, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 20 Novembre 2024
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 14 Janvier 2025 à 13 H 35,
Le 20/11/2024 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience