27 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 24/13921

2ème chambre 2ème section

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS


■



2ème chambre

N° RG 24/13921
N° Portalis 352J-W-B7I-C6KP4



DEMANDEURS
M. [X] [G] [W] [A] [J]
Mme [N] [E] [T] [D] [J] divorcée [B]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Hélène POIVEY LECLERCQ de la SELARL POIVEY-LECLERCQ ASSOCIES - #B0656
représentée par Maître Hélène POIVEY LECLERCQ de la SELARL POIVEY-LECLERCQ ASSOCIES - #B0656
DEFENDEURS
M. [O] [R] [J]
M. [I] [Y] [S] [J]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT - #D1318
représenté par Me Samuel AÏDAN - #C1869

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,


Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,


Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 27 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour DÉPÔT DE DOSSIERS à l’audience juge unique


du Mercredi 11 Décembre 2024 à 14 H 00,

Le 27/11/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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