22 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Nancy
RG n° 23/03288
Ch. 3 Cab. 5
Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 22 Novembre 2024
DOSSIER : N° RG 23/03288 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I36M
AFFAIRE : [N] [U]
[I] [W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [U], [H], [V] [N]
né le 08 Décembre 1967 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)
14 rue des Sapins
54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE
ayant pour avocat Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 156
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 9 novembre 2023 déposée au greffe le 14 novembre 2023 Monsieur [U] [H] [V] [N] (né le 8 décembre 1967) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [W] [I] (née le 26 mars 2005), fille de son épouse Madame [B] [O] (née le 11 octobre 1986), avec laquelle il s’est marié le 25 juillet 2014 à THIRUPPAPULIYUR, état du Tamil Nadu (Inde) et de Monsieur [D] [I] (décédé le 23 décembre 2008);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 14 octobre 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [W] [I], née le 26 mars 2005 à PONDICHERRY (Inde),
Demeurant 14 rue des Sapins à LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690);
Par : [U] [H] [V] [N], né le 8 décembre 1967 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 14 rue des Sapins à LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690),
[H] le 25 juillet 2014 à THIRUPPAPULIYUR (Inde) avec Madame [B] [O];
Dit que l’adoptée portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [N];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 14 novembre 2023, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Stéphanie GERARD et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [U] [H] [V] [N] et à Madame [W] [I].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT - QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
Par requête datée du 14 Novembre 2023 déposée au Greffe le , S a saisi le Tribunal d’une demande d’adoption simple de ,( né d’une première union de son conjoint), ;
Vu les pièces jointes à la requête,
Vu l’avis du Ministère Public en date du ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l'article 28 du code de procédure civile, publiquement, par jugement susceptible d'appel,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE l'ADOPTION SIMPLE :
De :
Par :
marié le à
Dit que l’adopté conservera le nom de
Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil et dit que le nom de l’adopté (e) est:
Dit que le changement de nom s’étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu’ils ont moins de treize ans et que tout changement de nom de l’enfant de plus de treize ans nécessite son consentement personnel lorsque ce changement ne résulte pas de l’établissement ou d’une modification d’un lien de filiation. L’établissement ou la modification du lien de filiation n’emporte cependant le changement du “nom de famille” des enfants majeurs que sous réserve de leur consentement et ce conformément aux dispositions des articles 61-2 et 61-3 du Code Civil ;
Dit que cette adoption simple produira effet à compter du 23 Novembre 2023, jour du dépôt de la requête.
Ordonne en application de l’article 362 du Code Civil, la transcription du présent jugement, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté,
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à , ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République de céans , à Maître XXXX, avocat;
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Première Vice-Présidente,