12 septembre 2024
Cour d'appel de Toulouse
RG n° 23/01088
4ème Chambre Section 3
Texte de la décision
12/09/2024
ORDONNANCE N° 81/24
N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVJ
4ème Chambre Section 3
Décision déférée - 11 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] -20/00503
[U] [C] [T]
C/
[5]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
***
Le douze septembre deux mille vingt quatre, nous, M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANTE
Monsieur [U] [C] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
comparant en personne, assisté de Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
[5]
SERVICE CONTENTIEUX
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE
Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, le 11 janvier 2023, dans l'affaire opposant la [U] [C] [T] à la [5],
Vu la déclaration d'appel de [U] [C] [T] du 23 mars 2023,
Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 12 septembre 2024,
Le dépôt tardif des conclusions de la partie appelante, le 8 septembre 2024, empêche la partie intimée de se défendre utilement à l'audience,
Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVJ et son retrait du rang des affaires en cours,
Dit que l'affaire sera rétablie au vu du dépôt au greffe des conclusions d'appel de [U] [C] [T], et sur justification par [U] [C] [T] de la communication à son adversaire de ses pièces et conclusions, avant l'expiration du délai de péremption de l'instance.
La présente ordonnance a été signée par M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente et E. BERTRAND, greffière,
La greffière La présidente
E. BERTRAND M. SEVILLA