7 novembre 2024
Cour d'appel d'Amiens
RG n° 23/04339
2EME PROTECTION SOCIALE
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°180
D.A. : Numéro : 23/03345 du : 12 Octobre 2023
N° RG 23/04339 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4WX
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 04 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00575
APPELANT
CPAM DE L'ARTOIS
M.P. : M. [R] [P]
INTIMÉE
Société [1]
Représenté par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 12 Octobre 2023 par CPAM DE L'ARTOIS (M.P. : M. [R] [P]) à l'encontre de la décision rendue le 04 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de LILLE dans le litige l'opposant à Société [1],
Attendu que CPAM DE L'ARTOIS a, le 07 novembre 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 12 Octobre 2023 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; Qu'à l'audience, l'intimée ne s'oppose pas au désistement et l'accepte.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à CPAM DE L'ARTOIS de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à AMIENS, le 18 Novembre 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Pascal HAMON,