5 novembre 2024
Cour d'appel de Caen
RG n° 24/02400

2ème Chambre civile

Texte de la décision

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



2ème Chambre civile









ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE









N° RG 24/02400 -



S.A.S. LES DEMEURES DES GLYCINES

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0006UPN



APPELANTE

[Localité 6] HUMANIS AGIRC-ARRCO

[Adresse 3]

[Localité 4]



INTIMEE



Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,




Attendu que la S.A.S. LES DEMEURES DES GLYCINES, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de Caen en date du 28 Août 2024 ;



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Condamnons la S.A.S. LES DEMEURES DES GLYCINES aux frais de l'instance éteinte.



Fait à [Localité 5], le 05 Novembre 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat





Copie adressée

aux avocats

F. EMILY

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