14 novembre 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-16.427
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61425
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-16.427
Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: l'association [2]
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 61425
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association [2], dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024