8 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Meaux
RG n° 23/04913
1ère ch. - Sect. 7
Texte de la décision
- N° RG 23/04913 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJV6
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de [Localité 7] Au nom du peuple français
1ère Chambre - Section 7
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] du 08 NOVEMBRE 2024
N° RG 23/04913 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJV6
N° de minute : 24/
Demande d’adoption simple
Parties :
Adoptant : [X], [N] [R]
Autres parties : [M], [Z], [Y], [H] [O]
PARTIES EN CAUSE
ADOPTANT
Monsieur [X], [N] [R]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9]
demeurant : [Adresse 2]
[Localité 5]
comparant et assisté de Maître Florence DESCHAMPS, avocat au barreau de Meaux ;
ADOPTÉE
Madame [M], [Z], [Y], [H] [O]
née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 6]
demeurant : [Adresse 2]
[Localité 5]
comparante ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge
GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON
Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ;
DÉBATS
L’affaire a été débattue le 11 octobre 2024, en chambre du conseil.
JUGEMENT
- contradictoire ;
- rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Sandrine FANTON greffier, lors du prononcé ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;
Prononce l'adoption simple de :
[M] [Z] [Y] [H] [O], née le [Date naissance 12] [Date naissance 8] deux mil un à cinq heures vingt cinq minutes à [Localité 6], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, en recherche d’emploi, demeurant : [Adresse 3]
Par
[X], [N] [R], né le [Date naissance 11] mil neuf cent quarante sept à vingt et une heures à [Localité 9], du sexe masculin, veuf de [L] [P] [C], non remarié, retraité, demeurant [Adresse 3]
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 25 octobre 2023 ;
Vu l’article 363 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;
Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom ;
Dit que l’adoptée prendra le nom de : [R]
Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [M] [Z] [Y] [H] [O], née le [Date naissance 12] [Date naissance 8] deux mil un à cinq heures vingt cinq minutes à [Localité 6] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à :
- [X], [N] [R]
- [M], [Z], [Y], [H] [O]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente