23 mai 2024
Cour d'appel de Pau
RG n° 23/00057
Chambre sociale
Texte de la décision
AC/SB
Numéro 24/1741
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ORDONNANCE
du 23 mai 2024
Dossier : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFW
Affaire :
S.E.L.A.R.L. EKIP Agissant en qualité de Liquidateur judiciaire de la Société CARS LASSERON,
C/
[I] [P]
CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES (AGS) - CGEA
- O R D O N N A N C E -
Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU,
Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière.
Vu la procédure d'appel :
ENTRE :
S.E.L.A.R.L. EKIP Agissant en qualité de Liquidateur judiciaire de la Société CARS LASSERON,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU
APPELANTE
ET :
Madame [I] [P]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU
Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES (AGS) - CGEA
[Adresse 5]
[Localité 2]
Non représenté
INTIMEES
* * *
Vu l'appel diligenté par la Selarl Ekip' contre un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Pau en date du 14 décembre 2022, l'appelant ayant notamment intimé Mme [I] [P] et le CGEA.
Vu les conclusions aux fins de voir déclarer irrecevables les conclusions de Mme [P] à l'égard de toutes les parties de la procédure et de paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, transmises par RPVA les 8 mars, 2 mai et 14 mai 2024.
Vu les conclusions de Mme [P], transmises par voie électronique le 10 mai 2024 tendant au débouté de la demande de l'appelant et au versement de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Suivant bulletin de fixation en date du 22 décembre 2023, l'affaire a été fixée pour plaidoiries au 10 juin 2024.
MOTIFS DE LA DECISION
La demande ainsi formulée touche à la recevabilité des conclusions de l'intimée à l'égard du CGEA.
Il n'y a pas lieu, de fixer l'incident présenté à une autre audience de mise en état dans la mesure où un nouveau renvoi était sollicité à l'audience de mise en état du 16 mai 2024, ce qui reviendrait à retarder l'issue de la procédure prête à être plaidée.
L'incident sera donc joint au fond.
L'ordonnance de clôture sera prononcée le 10 juin 2024.
PAR CES MOTIFS
Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état
Joignons l'incident au fond,
Disons que l'ordonnance de clôture interviendra le 10 juin 2024.
Réservons les dépens.
Disons que la présente décision sera notifiée par le greffe aux représentants des parties, par voie électronique.
Fait à Pau, le 23 mai 2024
La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES