28 octobre 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 24/10238
Chambre 1-2
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10238
Chambre 1-2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [Y] [V]
S.A.S.U. 2KRM
Représentés par Me [K], avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
SCI MD CUBANA
Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Ordonnance n° 2024/M286
la SELARL GHM AVOCATS
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière.
Vu l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice,
Vu la déclaration d'appel du 07 août 2024,
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 09 septembre 2024,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 10 octobre 2024,
Vu l'absence d'observation de l'appelant ;
En l'espèce, en l'absence de signification par l'appelant au greffe de ses conclusions dans le délai impératif de l'article 905-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 28 Octobre 2024
La greffière La conseillère déléguée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel