24 octobre 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-21.138
Deuxième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA
ECLI:FR:CCASS:2024:C200976
Texte de la décision
CIV. 2
FD
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 24 octobre 2024
Réouverture des débats
Mme MARTINEL, président
Arrêt n° 976 F-D
Pourvoi n° F 22-21.138
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024
1°/ M. [Z] [D],
2°/ Mme [H] [F], épouse [D],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° F 22-21.138 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8 - section 4), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [E] [Y],
2°/ à Mme [X] [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M. et Mme [D], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par déclaration du 7 septembre 2022, M. et Mme [D] ont formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 7 juillet 2022 dans un litige les opposant à M. et Mme [Y].
2. A la suite de l'audience du 18 septembre 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 24 octobre 2024.
3. Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
Ordonne la réouverture des débats ;
Renvoie l'affaire à l'audience de formation restreinte du 27 novembre 2024 ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.