24 octobre 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-13.047
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61275
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-13.047
Demandeur(s)
: la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)
Ardèche-Drôme-Loire
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 61275
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [P] [H] épouse [M].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 28 juin 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Ardèche-Drôme-Loire,
dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à Mme [P] [H], épouse [M], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Ardèche-Drôme-Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Ardèche- Drôme-Loire de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024