14 octobre 2024
Cour d'appel d'Amiens
RG n° 23/03644
2EME PROTECTION SOCIALE
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°173
D.A. : Numéro : 23/02778 du : 21 Juillet 2023
N° RG 23/03644 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3J6
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de DOUAI en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00104
APPELANT
CPAM DE [Localité 1]
INTIMÉE
Société [2]
M.P: [B] [Z]
Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 21 Juillet 2023 par CPAM DE [Localité 1] à l'encontre de la décision rendue le 03 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de DOUAI dans le litige l'opposant à Société [2]
Attendu que CPAM DE [Localité 1] a, le 13 septembre 2024, dans un courrier électronique, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 21 Juillet 2023 ; Qu'à l'audience, l'intimée ne s'oppose pas au désistement et l'accepte.
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à CPAM DE [Localité 1] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à AMIENS, le 14 Octobre 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Pascal HAMON,