17 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Nanterre
RG n° 24/01040
7ème Chambre
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
PÔLE CIVIL
7ème Chambre
JUGEMENT RENDU LE
17 Octobre 2024
N° R.G. : 24/01040
N° Minute :
AFFAIRE
[G] [H]
C/
[M] [I] [O]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0005
DEFENDEUR
Monsieur [M] [I] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
défaillante
En application des dispositions de l’article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant :
Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu au tribunal composé de :
Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe
Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente
Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe,
ANNULE pour dol les contrats de vente intervenus entre Monsieur [H] et Monsieur [O] portant sur les tableaux suivants :
- Un tableau de couleur bleue (130x130 PRAKRTI)
- Un tableau de couleur rouge (130x130 PRAKITI)
- Un tableau de couleur bleue (197 x 95 NAGAS) ;
- Un tableau de couleur rouge (160 x 160 BINDU) ;
- Un tableau de couleur bleue (100 x 200 PRAKRITI) ;
- Un tableau de couleur bleue (195 x 114 NAGAS).
CONDAMNE Monsieur [O] à verser la somme de 120.000 € à Monsieur [H], avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2023 ;
CONDAMNE Monsieur [O] à verser à Monsieur [H] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [O] aux dépens ;
RAPPELLE que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.
signé par Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,


