17 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Nanterre
RG n° 24/01040

7ème Chambre

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

PÔLE CIVIL

7ème Chambre

JUGEMENT RENDU LE
17 Octobre 2024


N° R.G. : 24/01040

N° Minute :








AFFAIRE

[G] [H]

C/

[M] [I] [O]









Copies délivrées le :












DEMANDEUR

Monsieur [G] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0005


DEFENDEUR

Monsieur [M] [I] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]

défaillante


En application des dispositions de l’article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant :

Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu au tribunal composé de :

Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe
Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente
Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]




PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe,

ANNULE pour dol les contrats de vente intervenus entre Monsieur [H] et Monsieur [O] portant sur les tableaux suivants :

- Un tableau de couleur bleue (130x130 PRAKRTI)
- Un tableau de couleur rouge (130x130 PRAKITI)
- Un tableau de couleur bleue (197 x 95 NAGAS) ;
- Un tableau de couleur rouge (160 x 160 BINDU) ;
- Un tableau de couleur bleue (100 x 200 PRAKRITI) ;
- Un tableau de couleur bleue (195 x 114 NAGAS).

CONDAMNE Monsieur [O] à verser la somme de 120.000 € à Monsieur [H], avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2023 ;

CONDAMNE Monsieur [O] à verser à Monsieur [H] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [O] aux dépens ;
RAPPELLE que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

signé par Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.


LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

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