12 septembre 2024
Tribunal judiciaire de Lille
RG n° 24/02496
JCP
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 8]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIJ
S.A. 3F NOTRE LOGIS
C/
[B] [H]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]
représentée par MME [R] [E], munie d'un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [B] [H], demeurant [Adresse 9] - [Localité 5]
représenté par Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 10 octobre 2024 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7] - [Localité 8]
HS - Salle 1.16
Il convient d'inviter le bailleur à préciser si les surloyers forfaitaires ont été annulés, et dans l'affirmative, présenter un décompte actualisé.
Il convient d'observer que le bail du garage ne comporte pas de clause résolutoire de plein droit.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 12 septembre 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI