25 septembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 22/05950
2ème chambre 2ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 22/05950
N° Portalis 352J-W-B7G-CWKP3
DEMANDEUR
M. [L] [S] [U] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Nicolas FLACHET - #B517
DEFENDEURS
Mme [B] [W] [Z]
M. [P] [A] [U] [Z]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Niels BERNARDINI de la SELAS Dorean Avocats - #A0699
représenté par Maître Niels BERNARDINI de la SELAS Dorean Avocats - #A0699
PARTIE INTERVENANTE
M. [Y] [H] [S] [Z]
AVOCAT
représenté par Me Aïcha CONDE - #E0023
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 25 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 24 Juin 2025 à 14 H 00,
Le 25/09/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience