30 septembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 17/14641
2ème chambre 2ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre civile
N° RG 17/14641 -
N° Portalis 352J-W-B7B-CLSEI
DEMANDERESSE
Mme [N] [C] [H] [D] épouse [X]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Nicolas GRAFTIEAUX - #L0090
DEFENDEURS
Mme [O] [E] [H] [K] [A] [G] épouse [T] [L]
Mme [V] [I] [U] [T] [L] épouse [M] [W]
M. [P] [T] [L]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Isabelle REIN-LESCASTEREYRES de la SELARL BWG ASSOCIES - #E0989, Maître Laurent AYNES de l’EURL LAURENT AYNES AVOCAT - #R0170
représentée par Maître Isabelle REIN-LESCASTEREYRES de la SELARL BWG ASSOCIES - #E0989, Maître Laurent AYNES de l’EURL LAURENT AYNES AVOCAT - #R0170
représenté par Maître Isabelle REIN-LESCASTEREYRES de la SELARL BWG ASSOCIES - #E0989, Maître Laurent AYNES de l’EURL LAURENT AYNES AVOCAT - #R0170
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 30 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 11 Septembre 2025 à 10 H 00,
Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience