3 octobre 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-15.005
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50874
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: F 24-15.005
Demandeur(s)
: la société Kadant-Lamort
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société XL Insurance company limited et autres
Ordonnance
: 50874
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kadant-Lamort, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 9], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société XL Insurance company limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],
2°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 11],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 13],
dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 5],
[Localité 8], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Papeteries Matussières & Forest sis [Adresse 7],
5°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires (AJP), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Papeteries Matussières & Forest, en remplacement de M. [S] [O], suite au jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble le 24 mai 2011,
6°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Papeteries Matussières & Forest,
dont le siège est [Adresse 7],
7°/ à la société Papeteries Matussières & Forest, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 6], représentée par M. [Z] [U], ès qualités de mandataire ad hoc, [Adresse 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 12], le 3 octobre 2024