23 septembre 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny
RG n° 24/01252

Chambre 1/Section 5

Texte de la décision

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLH

Minute n°: 24/02762

S.C.I. RUBENJO ROMAINVILLE
Représentant : Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462

C/
Monsieur [R] [K]
S.A.S. AAM












ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,


Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 23 Septembre 2024,

Le Greffier,



Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,



Anne BELIN
Transmis à : Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI

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