26 septembre 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-22.168
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90853
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : W 23-22.168
Demandeur : la société Bourgois
Défendeur : la société BN et autre
Requête n° : 454/24
Ordonnance : 90853 du 26 septembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société BN, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Bourgois, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 mai 2024 par laquelle la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-22.168 formé le 7 novembre 2023 par la société Bourgois à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Besançon ;
Vu les observations présentées par la société Bourgois en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 29 août 2024, la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-22.168.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret