19 septembre 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-12.616
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50743
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: J 24-12.616
Demandeur(s)
: la société Atelier mécanique du Bassin
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [G] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy
Ordonnance
: 50743
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atelier mécanique du Bassin, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail [Localité 5], dont le siège est
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 19 septembre 2024