2 août 2024
Tribunal judiciaire d'Évry
RG n° 24/00534

PPROX_FOND

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]



N° minute :

Références : R.G N° N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QARI


JUGEMENT

DU : 02 Août 2024



Société ANTIN RESIDENCES



C/

Mme [I] [U]




JUGEMENT






Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Août 2024.


DEMANDERESSE:

Société ANTIN RESIDENCES
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me BOUANANE du Cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS




DEFENDERESSE:

Madame [I] [U]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]
comparante en personne



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Sophie LASNE, F.F. Greffier


DEBATS :

Audience publique du 04 Juin 2024


JUGEMENT :

Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sophie LASNE, F.F. Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]



N° minute :

Références : R.G N° N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QARI


JUGEMENT

DU : 02 Août 2024



Société ANTIN RESIDENCES



C/

Mme [I] [U]




JUGEMENT






Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Août 2024.


DEMANDERESSE:

Société ANTIN RESIDENCES
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me BOUANANE du Cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS




DEFENDERESSE:

Madame [I] [U]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]
comparante en personne



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Sophie LASNE, F.F. Greffier


DEBATS :

Audience publique du 04 Juin 2024


JUGEMENT :

Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sophie LASNE, F.F. Greffier



Copie exécutoire délivrée le :
À : Me BOUANANE + CCC
CCC défendeur

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.