5 septembre 2024
Cour d'appel de Chambéry
RG n° 22/01627

1ère Chambre

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWB



Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024.

Nous, [F] [Z], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWB dans une instance entre les parties suivantes :





S.A.S. STUDIO 2, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [H], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Mme [K] [R], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [I], avocat au barreau de CHAMBERY





sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 12 Août 2022, enregistrée sous le N° 21/00678





Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,



Les avocats de la cause entendus,




Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,



Que ce désistement a été accepté par l'intimée,



Que l'instance se trouve donc éteinte,



Constatons l'extinction de l'instance,



Disons la Cour dessaisie de l'instance,



Disons que chaque partie supportera les dépens par elle engagés.





Fait à [Localité 4], le 05 Septembre 2024







La Magistrate chargée de la Mise en Etat







Hélène PIRAT

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