3 septembre 2024
Cour d'appel de Lyon
RG n° 24/00082
3ème chambre A
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
3ème chambre A
LYON, le 03 Septembre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNM
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
Madame [J] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. AVENIR SANTE FORMATION
[Adresse 3]
[Localité 6]
S.A.S. IF2M
[Adresse 2]
[Localité 4]
Société LEEDO HOLDING LTD
Maeva Tower Ebene, [Adresse 7] Bank ST.MAURICE
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNM dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 11 juillet 2024 ;
Ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel,
Déclarons ce désistement parfait,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,