3 septembre 2024
Cour d'appel de Besançon
RG n° 23/01973
1ère Chambre
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024
N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ4
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Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ4 dans une instance entre les parties suivantes
Madame [I] [M] épouse [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS - Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [P] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS - Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTS
Madame [K] [S] épouse [G]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nadia LOUNES de la SELARL DOME AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG
Monsieur [D] [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nadia LOUNES de la SELARL DOME AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIMÉS
Par conclusions déposées les 27 et 28 aout 2024, Maître Chesneau, conseil de M. [P] [B] et de Mme [I] [M] épouse [B], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater tant son désistement d'appel que le désistement de l'appel incident de l'intimé qu'elle accepte ;
Le 28 août 2024, Me Pauthier, conseil de M. [D] [G] et de Madame [K] [S] épouse [G], indique accepter le désistement d'appel des consorts [B] et se désister de son appel incident.
Par conséquent, il y a lieu de constater que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;
Les parties ont, par ailleurs, convenu de conserver la charge de leurs propres frais et dépens.
Par ces motifs
Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, Greffier
Constate que le désistement d'appel de M. [P] [B] et de Mme [I] [M] épouse [B] est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres frais et dépens.
Le Greffier Le Conseiller