23 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Nanterre
RG n° 24/03114
Chambre du conseil
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
23 Juillet 2024
N° RG 24/03114
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZNPC
N° Minute : 24/140
AFFAIRE
[R] [B]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [B]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Comparant
AUTRE PARTIE
Madame [W], [Z], [C] [M] épouse [B]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
[H], [F], [U] [L]
Né le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 10] (Yvelines)
par
M. [R] [B]
Né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9],
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté se nommera désormais [O],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 19 décembre 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 1438 dressé le 26 octobre 2015 par l'officier de l'état civil de [Localité 10] (Yvelines) ;
signé le 23 juillet 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT