30 mai 2024
Tribunal judiciaire de Lille
RG n° 23/05832
JCP
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
N° RG 23/05832 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKES
S.A. HLM MAISONS ET CITES
C/
[J] [M]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. HLM MAISONS ET CITES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [J] [M], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Monica LEONE, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 04 juillet 2024 à 13 H 30
au [Adresse 6]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
Sur les sommes dues :
- MAISONS ET CITES ne produit pas de décompte complet depuis le 21 février 2021.
Il manque également les sommes dues entre le 31 mars 2023 et le 31 octobre 2023.
- Le stationnement n'est pas visé dans l'assignation.
- Il convient d'inviter Monsieur [M] à produire la décision de validation du rétablissement personnel.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 30 mai 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI