7 août 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 23/15622
Chambre 1-7
Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 23/15622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5O
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M141
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE CONCORDE représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI,
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
Mme [W] [B]
Représentant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [T] [B] épouse [M]
Représentant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [I] [B] épouse [R]
Représentant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [Z] [K] NÉE [Y] épouse [K]
Représentant : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
S.A. AXA FRANCE IARD Société au capital de 214.799.030 €, inscrite au RCS de NANTERRE
Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE
Intimées
la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 14 juin 2024 à la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions qui pourront être déposées par la SELARLCARLES-FOURNIAL & ASSOCIES.
Fait à Aix-en-Provence, le 07 Aout 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier