24 juin 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 20/09223
6ème chambre 1ère section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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6ème chambre 1ère section
N° RG 20/09223 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2RH
DEMANDERESSE
Association SOCIETE D’ENCOURAGEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES POUR L’ELEVE DU CHEVAL
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jean-marie GUELOT de l’AARPI GUELOT & BARANEZ Avocats Associés - #R0007
DEFENDERESSES
S.A.R.L. CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE
Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur d’EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, société BOBION ET JOANIN, société SARTHOU, société MATHIEU P
S.A.S. APAVE SUDEUROPE en sa qualité de coordonnateur SPS
S.A.R.L. PYRENEENNES ETANCHEITE
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE
Société SAS APAVE SUD EUROPE, en qualité de contrôleur technique
S.A.R.L. BOULIN ARCHITECTURE
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES assureur de la société BOULIN ARCHITECTURE
Société BOBION & JOANIN
G.I.E. CETEN APAVE INTERNATIONAL
S.A.S. IZI CONFORT, nouvelle dénomination de la Société CHAM
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société PYRENEENNE D’ETANCHEITE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - #E1195
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168
défaillant
représentée par Me Thierry DE TASSIGNY - PAU, Me Nicolas D’ANGLEMONT DE TASSIGNY - #D1778
défaillant
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168
représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L0290
représentée par Me Dominique LACAN - #E490
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 24 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mercredi 06 novembre 2024 à 14 H 00,
Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.
Le 24/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience