2 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny
RG n° 23/01616

Serv. contentieux social

Texte de la décision

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01616 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSF
N° minute : 24/01406

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
C/
Madame [C] [V]
non comparante











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique RELAV, Greffier,


Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 02 Juillet 2024,


Le Greffier,



Dominique RELAV
Le Président,



Cédric BRIEND

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