27 juin 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-10.014
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50601
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: F 24-10.014
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Mercedes-Benz financial services France
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50601
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz financial services France, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024