10 juin 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 18/08440

6ème chambre 1ère section

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS


■






6ème chambre 1ère section

N° RG 18/08440 -
N° Portalis 352J-W-B7C-CNJRC



DEMANDERESSES
Société CIE FONCIERE DU DOME - CFD
S.N.C. DOME CHATEAU venant aux droits de la SCI DOME CHATEAU
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Stéphane BULTEZ - #C1120
représentée par Me Stéphane BULTEZ - #C1120
DEFENDEURS
Compagnie d’assurances MAF prise en qulité d’assureur de Monsieur [E] [X].
Société SMABTP assureur de la société REPM
Compagnie d’assurances SMABTP
M. [E] [X]
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS es qualité d’assureur de CRITERIUM ARCHITECTURE
S.C.P. CBF ASSOCIES par Maître [Y] [H], commissaire à l’exécution du plan de continuation de la SARL CRITERIUM ARCHITECTURE
S.E.L.A.R.L. S21Y prise en la personne de Maître [W] [V], ès qualités de liquidateur de la SARL INVIO BATIMENT CONSTRUCTION
S.A.R.L. CRITERIUM ARCHITECTURE
S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Maître [Z] [B]
Société GRIMAUD FONDATIONS
S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BATIMENT
Société ALLIANZ IARD assureur de la société GRIMAUD FONDATIONS
S.A.R.L. REPM
Société AI-CONSEIL
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats - #P0003
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043
représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés - #B0449
représenté par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats - #P0003
représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER - #E0263, Me Jacques THOUZERY - #E1331
représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER - #E0263, Me Jacques THOUZERY - #E1331
défaillant
représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER - #E0263, Me Jacques THOUZERY - #E1331
représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER - #E0263, Me Jacques THOUZERY - #E1331
défaillant
représentée par Me Annelise VAURS - #D1882
représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043
représentée par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT - #D0615






ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,



Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,


Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise.



Déclarons l’instruction close.

Le 10 juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état













AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur,

du mercredi 27 novembre 2024 à 14 H 00,

Le 10/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.