18 juin 2024
Tribunal judiciaire de Versailles
RG n° 23/01535
Chambre des Référés
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
18 JUIN 2024
N° RG 23/01535 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNQ
AFFAIRE :[W] [P] C/ S.A.R.L. EDNALIA
DEMANDEUR
Monsieur [W] [P]
né le 18 Février 1926 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Baudouin HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 279, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
DEFENDERESSE
La Société EDNALIA,
S.A.R.L. immatriculée au RCS de de VERSAILLES sous le n° 513 951 020, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant, Monsieur [K] [J], domicilié en cette qualité audit siège;
représentée par Me François-xavier CRESSENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 64, Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C239
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 30 Octobre 2023;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.A.R.L. EDNALIA ; cette dernière s’étant acquittée de sa dette locative;
Par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [W] [P] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le desistement d’instance de Monsieur [W] [P] ;
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 23/01535 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNQ ;
Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [W] [P], sauf convention contraire.
Prononcé le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Le GreffierLa Première Vice-présidente
Virginie DUMINYGaële FRANÇOIS-HARY