20 juin 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 23/09298
18° chambre 1ère section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 1ère section
N° RG 23/09298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDD
DEMANDEURS
Aucune [U] [H]
M. [O] [G]
M. [P] [G]
M. [K] [T]
Mme [L] [X]
AVOCAT DEMANDEURS
Tous représentés par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525
DEFENDERESSES
S.A.R.L. ENSEIGNE DE LUXE
S.A.S. LINA
S.A.R.L. LEDMARK
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
représentée par Maître Smeth SAMBA de la SELASU SMETH
- #C1495
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 20 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 12 Mai 2025 à 14 H 15,
Le 20/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience