10 juin 2024
Tribunal judiciaire de Lille
RG n° 23/11725

JCP

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]


☎ :[XXXXXXXX01]




N° RG 23/11725 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DS

Minute n° :


RADIATION



DU : 10 Juin 2024

DÉCISION DE RADIATION





DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]


représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me ISMI-NEDJADI, Avocat au barreau de LILLE

à :

M. [B] [P], demeurant [Adresse 4]

non comparante


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Décembre 2023

Le Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection :

▸ Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l'audience de ce jour;

▸ Constate le défaut de diligence des parties;

Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire.

Dit qu'en application de l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera rétablie sur demande écrite d'une des parties précisant qu'elle est en état d'être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l'assignation.

Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Joelle SPAGNOL, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT



Sylvie DEHAUDT Joelle SPAGNOL

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