5 juin 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 23/04124
Charges de copropriété
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 23/04124
N° Portalis 352J-W-B7H-CY4F2
DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER, SARL
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Jesse SERFATI - #C0635
DEFENDEURS
M. [J] [Y]
Mme [M] [Y]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Christelle AUGROS - #A0883
représentée par Me Christelle AUGROS - #A0883
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Julien FEVRIER, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 05 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 30 Janvier 2025 à 10 H 00,
Le 05/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience