6 juin 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-21.595
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90573
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : Y 23-21.595
Demandeur : la société Jordan
Défendeur : la société Swisslife assurances de biens
Requête n° : 159/24
Ordonnance n° : 90573 du 6 juin 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Swisslife assurances de biens, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Jordan, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 février 2024 par laquelle la société Swisslife assurances de biens demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-21.595 formé le 4 octobre 2023 par la société Jordan à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Jordan ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-21.595 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret