13 mai 2024
Tribunal judiciaire de Lille
RG n° 24/02082

Chambre 03

Texte de la décision

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 24/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

***

CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 13/05/2024
HE

N° RG 24/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHK


Vu la requête en date du 12 Mars 2023 reçue au greffe le 22 Février 2024;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 14 février 2024 ;


Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;


PAR CES MOTIFS

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,

Statuant publiquement et en premier ressort,

Prononcé par mise à disposition au greffe,

Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier

Prononce l’adoption plénière de : [G] [C] ;

Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :



Le dix janvier deux mil dix neuf à huit heures vingt quatre minutes à VALENCIENNES (NORD), est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [G] [H] suivant déclaration conjointe du choix du nom du premier enfant commun en date du 04/07/2023, fils de [M] [P] [S] [H] né le 02 Mars 1990 à LILLE (59000), Cadre BTP, et de [V] [C] née le 30 Mai 1986 à SAINT-SAULVE (59880), Secrétaire, sa partenaire de pacte civil de solidarité, demeurant ensemble 139 RUE LOUIS PASTEUR-59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN.

EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Pacte civil de solidarité des père et mère le 18 mars 2021 à Hallennes-lez-Haubourdin.
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Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;

Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre.

Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier.


Le Greffier, Le Président,

Hayatte EL GAZI Emilie JOLY








Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [M] [P] [S] [H]
à Mme. [V] [C]






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